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Conditions générales de location |
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La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière
et notamment celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tout dommage
et intérêt et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir
réclamer la diminution du loyer. 1/ Description de la location. Location d'un Appartement de 2 pièces, 40 m², équipé pour 6 personnes maximum. - 1 séjour comprenant :1 canapé lit 2 places, un téléviseur, un lecteur DVD, un lecteur CD/radio - 1 coin montagne comprenant : 1 lit superposé, 1 lit gigogne 1/2 places, 80/150 cm - 1 cuisine américaine comprenant : four, plaques de cuisson, lave vaisselle, cafetière, bouilloire, grille pain, réfrégirateur, appareil fondue/raclette - 1 salle de bain avec baignoire - 1 WC séparé - 1 balcon - 1 chambre comprenant 3 lits une place - 1 place de parking couverte privative (parking la Nova h=1,8 m) Situation de la location dans la station : - Remontés mécanique : 200 m - Commerce : 200 m - ESF : 150 m 2/ Prise de possession, libération de la location. - L’arrivée est en général prévu le samedi après-midi à partir de 16h00 - Le départ est en général prévu le samedi matin à 10h00 La place de parking associée à la location doit être libérée en même temps. En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongé d’autant. 3/ Désistement, annulation de la location. Pour toute annulation du prenneur, la bailleur garde les arrhes versés et se réserve le droit d'appliquer au client le dédommagement forfaitaire suivant: - Annulation de la location entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location - Annulation de la location entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location - Annulation de la location moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de rejoindre le lieu de villégiature et ne procèdera à aucun remboursement. 4/ Utilisation de la location. - Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 h après la prise de possession de la location ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. - Obligation de veiller à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille. - En fin de location: obligation de rendre le logement propre. En cas de non respect de cette obligation des frais de ménage d’un montant de 80 euro seront appliqués. - La présence d’animaux est interdite. - Fumer dans l'appartement est toléré mais doit être limité au minimum afin de ne laisser aucune odeur. Il est fortement conseiller de fumer sur le balcon. En cas d'odeur de tabac en fin de location, un dédommagement équivalent à celui du ménage non fait sera appliqué. - Le nombre de locataires ne peut excéder 6. 5/ Assurance de la location. Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit donc vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt. 6/ Dépôt de garantie. Le montant de la caution est fixé à 500 Euro, la location ne pourra commencer, aucune clé ne sera remise avant la réception de la caution et du solde de la location. Tout retard de paiement entraînant un retard dans la date de début de location ne donnera lieu à aucun remboursement même partiel. Le dépôt de garantie payé sera restitué dans les quinze jours suivant la libération de la location. En cas de pertes, dégradation d’éléments du meublé par le preneur, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est insuffisante le preneur s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif. 7/ Etat des lieux. L’état des lieux sera fait en début et fin de location par. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au bailleur les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ. 8/ Interruption de la location. En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis. 9/ Validation de la réservation de la location. La réservation est validée à reception du contrat de location signé et des chèques de paiement: - Un chéque d'arrhes d'un montant équivalent à 25% du prix de la location (encaissé immédiatement) - Un chèque d'un montant équivalent au solde de la location et des taxes de séjour (encaissé dans le mois précédant la location) - Un chèques de caution de 500 Euro (qui n'est pas encaissé, sauf en cas de dommage, ménage non fait...) |